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Vous souhaitez vous pacser, plutôt que d'opter pour le mariage ??
Et pourquoi pas ?
Vous avez encore des questions sur le pacs ?



Nous espérons que nous aurons le plaisir de réaliser vos verres personnalisés pour votre pacs !


Nous profitons de cette lecture , pour vous souhaitez avant tout le monde !
TOUS NOS VOEUX DE BONHEUR
Quelques infos sur le pacs :

Qui peut opter pour un pacs ??

Tout d'abord que signifie P A C S ? = Un pacte civil de solidarité = Pacs,

Le pacs peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. soit pacs Homme Femme, ou pacs pour Femme-Femme, ou pacs pour Homme-Homme.
Une façon de s'unir légalement que vous soyez Homo,Gay,Lesbiennes.

Cependant certaines conditions sont exigées, et donc obligatoires.

Les personnes qui souhaitent conclure un Pacs doivent être majeures.

Pour conclure un Pacs en France, aucune condition de nationalité n'est exigée.
En revanche, lorsque le Pacs est conclu à l'étranger (comme à l'ambassade ou au consulat) il faut qu'au moins un des partenaires soit de nationalité française.

Les majeurs protégés peuvent conclure un Pacs sous certaines conditions :

le majeur en curatelle doit obtenir l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge des tutelles,

le majeur en tutelle doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles ou, le cas échéant, du conseil de famille.

Il existe des restrictions
Un Pacs ne peut pas être conclu :


entre ascendants et descendants en ligne directe,

entre collatéraux jusqu'au 3eme degré (frères et sœurs, oncles et nièces, etc),

entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc),

si l'une des deux personnes est déjà mariée,

si l'une des deux personnes est déjà engagée par un Pacs.

Les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure de Pacs.
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